Conditions générales d’utilisation
&
Politique de confidentialité
Préambule
Le Réseau des Sites Préhistoriques de Bretagne est un réseau qui rassemble les personnes morales publiques ou privées et les personnes physiques actives dans le domaine de la valorisation du patrimoine préhistorique en Bretagne (musée, association, gestionnaires de sites, médiateurs en archéologie…). Le potentiel conséquent en termes de développement culturel et touristique, et de rayonnement de la Bretagne autour de cette thématique très identitaire en a fait naître l’idée. Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, la Région Bretagne soutient la mise en place expérimentale d’un réseau d’acteurs, qui puisse faire émerger des projets et des outils méthodologiques au service du collectif. Elle en a proposé la coordination et l’animation, au CPIE Val de Vilaine, opérateur reconnu et fort d’une solide expérience de médiation.
Le RSPB, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Vous pouvez contacter le référent RGPD à cette adresse :
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après «le site»)
L’adresse de notre site est : https://www.sites-prehistoriques.bzh.
1.2 Éditeur (ci-après «l’éditeur»)
La coordination du RSPB est actuellement confiée au CPIE Val de Vilaine dont le siège social est situé 10 Allée des Cerisiers, 35550 Saint-Just
représentée par Loïc Dutay, président du CPIE Val de Vilaine
1.3 Concepteur (ci-après « le concepteur »)
Le site du RSPB a été conçu par l’entreprise Néotopia, SIRET n°898 822 978 00018, dont le siège social est situé 62 Rue de Codilo 35600 REDON
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur»)
Le site internet est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.5 Maintenance et administration
La maintenance est assurée l’entreprise Néotopia. Il est possible de contacter les administrateurs à l’adresse mail suivante :
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 9 – Cookies
Voir la page dédiée.
Article 8 – Données personnelles
Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Durées de stockage de vos données
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Transmission de vos données personnelles
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Article 10 – Crédits photographiques
Sauf mentions contraires, l’ensemble des photos sont prises par les membres du réseau des sites préhistoriques de Bretagne et ne peuvent être utilisés sans autorisation de l’association et la mention “© RSPB“.
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant le site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: